Nous, RS MOTORS (ci-après « nous » ou « Centre Porsche Fréjus »), sommes heureux de l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Le respect de votre vie privée est pour nous une priorité absolue. À ce titre, nous mettons tout en œuvre pour protéger et assurer un traitement confidentiel de vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le strict respect du cadre réglementaire applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »). La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que sur vos droits, en qualité de personne concernée, dans le cadre de notre relation précontractuelle, contractuelle et post-contractuelle, et en particulier dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, d’un achat/d’un contrat concernant un véhicule ou d’un ordre de maintenance/de réparation. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel dans d’autres cadres, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité afférente.
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données, au sens de la législation applicable en matière de protection des données, est :
RS MOTORS
788 Rue du Général de Gaulle 83480 Puget sur Argens
Numéro de téléphone : 04.94.19.99.00
Courriel : contact@porsche-frejus.fr
2. Objet de la protection des données
La protection des données porte sur les données à caractère personnel. Les données à caractère personnel désignent l’ensemble des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée personne concernée dans la réglementation). Ces informations incluent le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone, l’adresse IP ainsi que tout renseignement obtenu dans le cadre de nos échanges avec vous, notamment dans les situations suivantes :
Services et tâches précontractuels (p. ex. configuration du véhicule)
- Données de contact et d’identification
- Données contractuelles
- Données relatives au véhicule et à son utilisation
- Informations de solvabilité et données bancaires
- Données relatives à la situation personnelle/professionnelle du client
- Informations fournies volontairement sur le processus
Achat/contrat concernant un véhicule
- Données de contact et d’identification
- Données contractuelles
- Données de financement, de location, de crédit-bail et d’assurance
- Données relatives au véhicule et à son utilisation
- Informations de solvabilité et données bancaires
- Données relatives à la situation personnelle/professionnelle du client
- Informations fournies volontairement sur le processus
Vente de pièces et d'accessoires / Porsche Lifestyle / Porsche Design / Porsche Tequipement / Porsche Classic
- Données de contact et d’identification
- Données contractuelles
- Données relatives au véhicule et à son utilisation
- Informations de solvabilité et données bancaires
- Données relatives à la situation personnelle/professionnelle du client
- Informations fournies volontairement sur le processus
Ordre de maintenance/de réparation
- Données de contact et d’identification
- Données contractuelles
- Données relatives au véhicule et à son utilisation
- Analyse et données relatives à l’état du véhicule, notamment l’indicateur de consommation de carburant (OBFCM, Onboard Fuel Consumption Monitoring) à des fins réglementaires
- Historique du véhicule (maintenance et réparations)
- Informations de solvabilité et données bancaires
- Données relatives à la situation personnelle/professionnelle du client
- Informations fournies volontairement sur le processus
Services My Porsche et Porsche Connect
- Données issues du compte utilisateur Porsche ID : identifiants de connexion, coordonnées, données de facturation, voire données de localisation (p. ex. factures détaillées des recharges)
- Informations d’identification (p. ex. numéro d’identification du véhicule, identifiants de l’appareil et du système)
- Informations relatives à l’autorisation d’un service sur le véhicule/l’appareil concerné
Événements
- Données de contact et d’identification
- Données relatives à la situation personnelle/professionnelle du client
- Informations fournies volontairement sur le processus
En cas d’indices concrets, étayés par des faits, d’une activité de revente, nous sommes fondés à traiter les données suivantes vous concernant :
- Données de contact et d’identification, en particulier, de gérants, de représentants et d’interlocuteurs, notamment des adresses postales, des adresses de messagerie électronique, des numéros de téléphone et des sites Internet
- Informations concernant les circonstances des indices concrets susmentionnés, en particulier : données techniques et description du véhicule, de la pièce ou de l’accessoire acheté ou vendu, déclarations publiques dans les médias (notamment sur Internet), articles de presse, date de l’incident et, le cas échéant, personnes impliquées, renseignements concernant des achats précédents (y compris auprès d'autres membres du réseau de distribution sélective de Porsche)
Est considérée comme une activité de revente toute vente d’un véhicule, d’une pièce ou d’un accessoire Porsche précédemment acheté dans l’intention de le revendre directement, contrairement à l’intention de Porsche, et non pour un usage personnel, même sur une très courte période.
3. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Vous trouverez ci-après un aperçu des finalités et des fondements juridiques du traitement des données. Nous traitons les données personnelles conformément aux exigences légales, et ce dans tous les cas, même si, dans des cas individuels, une base juridique différente de celle indiquée ci-dessous pourrait être utilisée.
Vous pouvez être tenu, par la loi ou par contrat, de fournir des données à caractère personnel. Ces données peuvent également être nécessaires pour conclure un contrat. Vous recevrez un message dédié pour vous informer de l’obligation de fournir des données à caractère personnel, ainsi que des conséquences auxquelles vous vous exposez si vous ne fournissez pas ces données (p. ex. perte de créance, décision de notre part de ne pas fournir le service sollicité en l’absence de certaines informations).
3.1 Exécution d’un contrat et mesures précontractuelles
Nous traitons vos données personnelles si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes l’une des parties ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les finalités possibles incluent notamment :
- Porsche ID
Pour notre offre en ligne, nous proposons une procédure d’inscription et de connexion avec Porsche ID afin que vous n’ayez plus besoin de retenir de nouveaux identifiants de connexion. Porsche ID et le service correspondant sont fournis par Porsche Sales & Marketplace GmbH (« PSM GmbH »). Les modalités d’enregistrement d’un compte utilisateur Porsche ID sont indiquées dans la déclaration de protection des données de PSM GmbH.
Si vous faites le choix d’utiliser la procédure d’inscription et de connexion avec Porsche ID, vous serez redirigé vers l’écran/le masque de connexion dédié de PSM GmbH. Vous pourrez ainsi vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe Porsche ID. Nous recevrons une notification d’inscription de la part de PSM GmbH, et votre inscription ou votre connexion à notre site internet sera effective. Nous n’avons pas accès à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe Porsche ID. Dans le cadre de la procédure d’inscription et de connexion, vous pouvez confirmer à PSM GmbH que vous nous autorisez à accéder aux données de profil de votre compte utilisateur Porsche ID. Cette autorisation peut également s’appliquer aux données de paiement conservées sur ce compte. Ainsi, vous n’avez plus besoin de saisir ou de gérer vos données de profil (p. ex. votre adresse) et, le cas échéant, vos données de paiement pour créer votre profil utilisateur sur notre Site internet. Inversement, toute modification apportée aux données de profil associées à votre profil utilisateur sur notre Site internet sera synchronisée dans votre compte utilisateur Porsche ID.
Le traitement des données dans le cadre du processus d’inscription et de connexion basé sur Porsche ID se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD, en vue de vous inscrire à notre offre en ligne avec votre compte utilisateur, et de vous identifier à chaque connexion. En plus d’exécuter la procédure que vous sollicitez, nous mettons tout en œuvre pour rendre l’inscription et la connexion aussi efficaces et simples que possible. Nous assumons la responsabilité conjointe du traitement des données avec PSM GmbH et déterminons ensemble les finalités et les modalités de traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure. Dans un accord sur la responsabilité conjointe, conformément à l’article 26 du RGPD, nous et les sociétés concernées du groupe avons défini les différentes tâches et responsabilités de traitement des données à caractère personnel et établi à quelle partie incombent les différentes obligations relatives à la protection des données. Cet accord détermine, notamment, le niveau de sécurité approprié, la garantie de vos droits en tant que personne concernée, le respect conjoint de nos obligations d’information en vertu de la législation sur la protection des données, et la surveillance des incidents potentiels en matière de protection des données. Il détermine également le respect des obligations de reporting et de notification. Si vous nous contactez, nous nous coordonnerons conformément à l’article 26 du RGPD et au sens de l’accord susmentionné afin de répondre à votre requête et de garantir vos droits en qualité de personne concernée.
- Réponse aux demandes de contact / d’essai
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de votre prise de contact avec nos services par email ou par le biais d’un formulaire de contact conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD pour répondre à votre demande de contact.
3.2 Respect des obligations légales
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux obligations légales qui nous incombent. Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, des dispositions du droit commercial ou du droit fiscal, de la réglementation relative au blanchiment d'argent et aux opérations financières, ou aux dispositions du droit pénal. Les finalités du traitement des données résultent de l'obligation légale afférente. En règle générale, le traitement a pour objet de respecter les obligations de contrôle et de déclaration imposées par les autorités publiques.
À des fins de conformité aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission, les données de consommation de carburant du véhicule et les kilomètres parcourus (indicateurs OBFCM) pour les véhicules à moteur à combustion (et hybrides rechargeables) immatriculés pour la première fois après le 01/01/2021 sont lues lors des visites en atelier et transmises à la Commission européenne, par l’intermédiaire du constructeur, avec le numéro d’identification du véhicule. Le traitement, la transmission et la conservation des données sont assurés dans le cadre de cette obligation légale, et peuvent faire l’objet d'un refus en amont de la lecture dans un atelier agréé.
3.3 Préservation des intérêts légitimes
Nous traitons également vos données à caractère personnel aux fins de préservation de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, sauf si vos intérêts prévalent et exigent la protection de ces données. Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ces intérêts légitimes, qui constituent également les finalités du traitement, sont les suivants :
- continuer de développer les produits, services et activités d'assistance, ainsi que d’autres mesures de contrôle des transactions et processus commerciaux ;
- améliorer la qualité des produits, éliminer les erreurs et les dysfonctionnements, entre autres grâce à l'analyse des données du véhicule et des retours clients ;
- traiter les données au sein d’une plateforme de service client et prospect centralisée, ainsi que de systèmes en amont et en aval, en vue de fidéliser la clientèle et à des fins commerciales ;
- analyser les besoins et segmenter de la clientèle, p. ex. calculer et évaluer les affinités, les préférences et le potentiel du client ;
- gérer les demandes de garantie, les gestes commerciaux, les requêtes et les préoccupations extracontractuelles ;
- gérer les risques et coordonner des campagnes de rappel ;
- faciliter l’utilisation des services d’assistance ainsi que de l’infrastructure de services numériques de Porsche (Porsche Digital Service Infrastructure) ;
- évaluer la solvabilité des clients à travers des échanges d’informations avec les agences de crédit (p. ex. SCHUFA) ;
- garantir la conformité de toute action à la législation, prévenir les violations du droit (en particulier les infractions pénales) et nous protéger contre ces violations, exercer ou défendre nos droits en justice, adopter des mesures de conformité internes et externes ;
- préserver nos droits sur nos locaux, p. ex. à travers une vidéosurveillance et autres mesures de sécurité des bâtiments et des sites, dans le respect du cadre légal ;
- garantir la disponibilité, le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes techniques ainsi que la gestion des données techniques ;
- répondre aux demandes de contact et aux commentaires, et les évaluer.
3.4 Consentement
Nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement. Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité spécifique. Les finalités du traitement sont fixées par le contenu de votre déclaration de consentement. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement. La licéité du traitement de vos données jusqu’à la date de la révocation du consentement n’en est pas affectée.
3.5 Changement de finalité
Si nous traitons vos données personnelles dans un but autre que celui pour lequel les données ont été collectées, au-delà du cadre d'un consentement correspondant ou d'une base juridique obligatoire, nous tenons compte, conformément à l’article 6, paragraphe 4 du RGPD, de l'existence éventuelle d'un lien entre les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé, de la nature des données à caractère personnel concernées, des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées, ainsi que de l’existence de garanties appropriées.
3.6 Profilage
Conformément à l’article 22 du RGPD, nous n’avons pas recours aux décisions fondées sur un traitement automatisé, ou « profilage ». Nous utilisons le profilage exclusivement à des fins de préservation de nos intérêts légitimes tels que décrits précédemment.
4. Autorisations d’accès sur l’appareil utilisé
Dans la mesure où les fonctions proposées par le site internet nécessitent des autorisations d’accès à votre appareil (p. ex. à vos données de localisation ou à vos photos), vous n’êtes pas tenu d’accorder ces autorisations. Cependant, si vous refusez de les accorder, vous ne pourrez pas utiliser les fonctions correspondantes. Les autorisations restent actives tant que vous ne les réinitialisez pas sur votre appareil en désactivant le réglage correspondant.
5. Cookies et technologies comparables
Nous utilisons des cookies et des technologies comparables dans le cadre du site internet, afin de communiquer avec votre appareil et d’échanger des informations qui y sont stockées (ci-après collectivement dénommées « cookies »). Ces cookies permettent essentiellement de rendre les fonctions du site internet utilisables. Par exemple, le stockage d’un paramètre de langue, de données de connexion, d’un panier ou d’une file d'attente nécessite l’utilisation de cookies. De ce fait, nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour permettre le traitement des données décrit dans la section 3.1, et garantir ainsi le bon fonctionnement et la sécurité du site internet. Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD, en vue de mettre en œuvre les fonctions que vous avez sélectionnées ou de protéger notre intérêt légitime au bon fonctionnement du Site internet.
Si nous sommes également amenés à utiliser des cookies afin d’analyser l’utilisation du site internet pour l’adapter à vos intérêts et, le cas échéant, de vous fournir des contenus et des publicités ciblés, nous le feront exclusivement sur la base de votre consentement libre, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous aurez alors la possibilité de paramétrer le site via l’outil de gestion du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif. De plus amples informations sur les cookies et leur fonctionnement, ainsi que sur les possibilités de paramétrage et de retrait du consentement, sont fournies dans les sections correspondantes de l’outil de gestion du consentement. Notez que, dans le cadre du site internet, l’outil de gestion de consentement n’est accessible que si, outre les cookies strictement nécessaires mentionnés ci-dessus, l’utilisation de cookies facultatifs est requise.
Si vous ne souhaitez pas recourir aux cookies d’une manière générale, vous pouvez également interdire leur conservation en paramétrant les options correspondantes sur votre appareil. Les cookies conservés peuvent être supprimés à tout moment dans les paramètres système de votre appareil. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies peut impacter votre utilisation du site internet.
En outre, nous utilisons d'autres technologies qui, comme les cookies, garantissent la sécurité et la facilité d’utilisation du site Internet (p. ex. en évitant les abus ou en évaluant les données d’utilisation). Ces technologies diffèrent des cookies sur le plan technique, car elles ne stockent aucune information sur votre appareil ni n’accèdent à aucune des informations qui y sont conservées. Dans la mesure où ces technologies supplémentaires utilisent des données soumises à la loi sur la protection des données (p. ex. les adresses IP), nous traitons ces données conformément à l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD, en vue de mettre à disposition le site internet, d’en assurer le bon fonctionnement, ainsi que d’identifier et d’éliminer les défaillances. Ce faisant, nous garantissons la pérennité du site Internet, nous en améliorons les performances et nous optimisons l’expérience utilisateur, conformément à notre intérêt. Lorsque vous accédez à notre site Internet, ces données sont traitées automatiquement. Faute de fournir ces données, vous ne serez pas en mesure d’utiliser notre site Internet. Nous n'utilisons pas ces données afin d’en extraire des informations sur votre personne ou votre identité.
6. Sources et catégories de données en cas de collecte par des tiers
Nous traitons également des données à caractère personnel qui nous sont transmises par des tiers ou émanant de sources publiquement accessibles. Les sources pertinentes et les catégories de données obtenues à partir de ces sources sont notamment les suivantes :
- les sociétés du groupe, les distributeurs, concessionnaires et sociétés de services Porsche (en particulier les Centres Porsche, les Centres service Porsche et Porsche Sales & Marketplace GmbH) : données spécifiques, p. ex. informations sur les produits que vous utilisez, sur vos intérêts et, si nécessaire, sur les moments où vous utilisez les services d’assistance de la Porsche Digital Service Infrastructure, notamment dans le cadre de processus de recharge ou pour activer à distance des points de recharge ;
- des partenaires et des prestataires de services : en cas de transactions d’achat, de réparation et de financement, les agences de crédit nous transmettent des données de solvabilité (score) ; ces données sont recueillies conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en vue de préserver nos intérêts légitimes (voir également 3.3) ; nous utilisons les informations transmises par nos partenaires en fonction des besoins, à des fins d’amélioration continue de la qualité de nos données, notamment pour vérifier les adresses et contrôler la délivrabilité de courriels.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Au sein de notre société, l’accès à vos données à caractère personnel est réservé aux seules personnes qui en ont besoin au titre des finalités spécifiées ci-dessus. Vos données à caractère personnel ne pourront être transmises à des destinataires externes que si la loi le permet ou que vous nous y autorisez. Les destinataires pertinents sont les suivants :
- Sous-traitants : sociétés du groupe ou prestataires de services externes, p. ex. en matière d’infrastructure technique et de la maintenance, soigneusement sélectionnés et contrôlés. Les sous-traitants ne peuvent utiliser les données que conformément à nos instructions.
- Organismes publics : autorités et institutions publiques, telles que les autorités fiscales, le ministère public et les tribunaux, auxquels nous sommes tenus de transmettre des données à caractère personnel, p. ex. afin de remplir des obligations légales ou de préserver des intérêts légitimes.
- Entités privées : sociétés du groupe, distributeurs, concessionnaires et sociétés de services Porsche, partenaires, prestataires de services (non tenus par des instructions) ou mandataires tels que les Centres Porsche et les Centres service Porsche, banques de financement, agences de crédit ou prestataires de services de transport.
- Transmission de données à Porsche France : En cas d’indices concrets et factuels d’une activité de revente, nous transmettrons les noms, coordonnées et données d’identification pertinents, ainsi que toute autre donnée sur l’activité de revente non contractuelle, à [Société importatrice] dans le cadre de la création ou de la mise en place d’une relation commerciale avec vous. Ces données doivent être transmises afin que Porsche France procède à des vérifications ou, le cas échéant, en cas de transmission ultérieure par la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Porscheplatz 1, 70435 Stuttgart. Si le soupçon est confirmé, les données sont généralement conservées pendant 2 ans maximum par leurs destinataires et, en cas d’indices concrets et factuels d’une activité de revente, transmises à d’autres membres du réseau de distribution sélective Porsche à leur demande.
La conservation des données est assurée en vue de repérer toute activité de revente non autorisée initiée par des membres du réseau de distribution sélective, et de ce fait, en vue de préserver ledit réseau de distribution sélective. Sont membres du réseau de distribution sélective : Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, les importateurs et Centres Porsche autorisés. Vous pouvez en consulter un aperçu à l’aide de la recherche de concessionnaires par pays et sur le site Internet de la région ou du marché correspondant, à l’adresse suivante : https://www.porsche.com/.
L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue le fondement juridique de ces activités de transfert et de traitement réalisées par nous-mêmes, Porsche France, la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et les autres membres du réseau de distribution sélective. Les transferts et les traitements réalisés sur cette base doivent être effectués exclusivement en cas de nécessité de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, et lorsque les intérêts et libertés fondamentales de la personne concernée prévalent et exigent la protection de ces données.
Pour plus d'informations sur le traitement des données par Porsche France reportez-vous à ses informations sur la protection des données à l’adresse https://www.porsche.com/france/privacy-policy/ ; concernant le traitement des données par la société Ing. h.c. F. Porsche AG, reportez-vous à ses informations sur la protection des données à l'adresse https://www.porsche.com/germany/privacy/.
8. Service client et prospect
Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre du service client et prospect chez Porsche. Les mesures décrites ont vocation à proposer une assistance axée sur le client et les parties intéressées.
9.1 Service client et prospect conjoint chez Porsche
Les mesures mentionnées au point 3 dans le cadre du service client et prospect (notamment : service et support, mise en œuvre des exigences légales, analyses des besoins, accompagnement individuel via les canaux de communication souhaités) ne sont généralement pas mises en œuvre seulement par le responsable du traitement. Les acteurs impliqués dans le service client et prospect sont, en plus du Centre (Service) Porsche responsable, Porsche France en qualité d’importateur la société Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG en qualité de fabricant et ses sociétés affiliées dans le domaine des services financiers et de mobilité, des services numériques et des produits de style de vie. Une liste à jour des sociétés concernées, avec leurs coordonnées, est disponible à l’adresse suivante : https://www.porsche.com/france/joint-customer-care.
Le recours à une plateforme centralisée permet d’éviter que votre interlocuteur Porsche doive vous orienter vers une autre société faute d’accès aux informations utiles sur vos produits, vos coordonnées et vos intérêts. C’est également un atout dans le cas où votre Centre Porsche change d’entité d’exploitation. Échanger et vérifier vos données nous permet de vous garantir le meilleur service et les meilleurs conseils possibles. Bien entendu, l’accès à vos données est réservé aux sociétés qui en ont réellement besoin à des fins opérationnelles.
Dans certains cas, le service client et prospect conjoint peut impliquer des opérations de contrôle conjoint. De ce fait, les sociétés concernées ont conclu un accord conforme à l’article 26 du RGPD. L’accord définit les différentes tâches et responsabilités des parties en matière de traitement des données à caractère personnel et établit à quelle partie incombent les différentes obligations relatives à la protection des données. Cet accord détermine notamment le niveau de sécurité approprié, la garantie de vos droits en tant que personne concernée, le respect conjoint de nos obligations d’information en vertu de la législation sur la protection des données, et la surveillance des incidents potentiels en matière de protection des données. RS MOTORS Centre Porsche Fréjus, en s’ajoutant aux autres sociétés concernées, est à votre disposition en tant qu’interlocuteur privilégié.
9.2 Service client et prospect personnalisé
Dans la mesure où vous avez librement consenti à un accompagnement personnalisé en tant que client ou prospect, vos coordonnées, vos données d’assistance et de contrat (p. ex. données d’achat, de crédit-bail ou de financement), vos données de service, ainsi que les informations concernant vos intérêts, vos véhicules et les services et produits auxquels vous avez recours, seront utilisées par les entreprises concernées afin de vous envoyer des communications personnalisées (informations et offres concernant les véhicules, services et autres produits Porsche, invitations à des événements, enquêtes de satisfaction et questionnaires sur vos attentes) via les canaux souhaités.
Afin de personnaliser les mesures d’assistance client et prospect, nous vous créerons un profil client.
La nature précise des données utilisées à ces fins dépend des informations recueillies à partir de vos commandes et lors de nos échanges, ou bien fournies par vos soins (p. ex. lors d’une visite au Centre (Service) Porsche ou dans le cadre des actions réalisées avec votre compte Porsche ID sur l’application My Porsche). Ces données peuvent également provenir de commandes ou d’achats traités en collaboration avec nos partenaires (p. ex. des compagnies d'assurance), lesquels nous transmettent les informations correspondantes le cas échéant. Si vous avez donné votre consentement explicite, des données provenant d’autres sources peuvent également être incluses, notamment des données d’utilisation ou d'état du véhicule (p. ex. comportement de conduite, identification, données de base, d’utilisation, d'analyse, données environnementales et informations sur la circulation, données de localisation et de déplacement), ou encore des informations sur votre utilisation des outils numériques (p. ex. Internet). Des informations plus précises sur la fusion des données vous seront fournies avec la demande de consentement correspondante.
Afin de proposer une expérience de marque et de service client attractive avec Porsche, mais aussi de rendre les communications et interactions aussi personnalisées et pertinentes que possible, des analyses des besoins et une segmentation de la clientèle sont réalisées sur la base des données susmentionnées. Les sociétés impliquées dans le service personnalisé identifient ainsi les affinités, les préférences et le potentiel des clients et prospects. Entre autres métriques, on peut citer les scores de classification attribués aux produits susceptibles de vous intéresser, ainsi que votre niveau de satisfaction. Les informations et résultats d’analyse obtenus sont conservés dans votre profil client, et serviront à mieux adapter le service client et prospect. Vos informations personnelles ne seront analysées et associées à votre profil client que si cela se justifie dans le cadre du service client et prospect personnalisé. Le service client et prospect personnalisé est proposé exclusivement aux personnes ayant consenti à ces mesures d’optimisation et de personnalisation.
Au-delà des mesures individuelles liées à nos échanges directs avec vous, les informations susmentionnées seront exclusivement utilisées dans le cadre de mesures générales de service client et prospect, afin de mener des évaluations sur les données agrégées des clients et prospects en vue d’optimiser nos offres et nos systèmes et de les aligner sur l’intérêt général. Veuillez noter que les données relatives à votre comportement d’utilisation, à l’état du véhicule ou des véhicules qui vous sont associés, ou à votre utilisation des outils numériques peuvent également être utilisées à cette fin, sous réserve que vous y ayez consenti. Veuillez également noter que vos données peuvent également faire l’objet d’analyses en dehors du cadre du support client et prospect ; ce traitement sera mis en place sur la base d’un consentement exprès ou d’une autre base légale.
Les courriels que nous envoyons dans le cadre du service client et prospect personnalisé sont susceptibles de contenir des pixels de traçage ou encore des hyperliens. Ces technologies, couramment utilisées sur le marché, nous permettent de quantifier le nombre de courriels reçus, rejetés et/ou ouverts. L’analyse du nombre de courriels ouverts, en particulier, se fait à l’aide de pixels de traçage, ou « pixels espions ». Le taux d’ouverture de nos courriels ne peut être mesuré par ce moyen avec exactitude si vous désactivez l’affichage des images dans votre messagerie. Le cas échéant, le courriel que vous recevez ne s’affiche pas dans son intégralité. Cependant, il reste possible de déterminer qu’un courriel a été ouvert si vous cliquez sur un lien (sous forme de texte ou d’image) qu’il contient. Nous sommes en mesure d’identifier les liens sur lesquels cliquent les utilisateurs, et d’en déduire le niveau d’intérêt généré par certains sujets. En effet, lorsque vous sélectionnez un lien hypertexte, vous transitez via notre serveur d’analyse avant d’être redirigé vers la page cible. Les résultats de ces analyses nous permettent de proposer des courriels plus pertinents dans le contexte du service client et prospect personnalisé et de les envoyer de manière plus ciblée, voire d’éviter qu’ils soient envoyés. L’envoi de courriels et l’évaluation de leur utilisation sont soumis à votre libre consentement. Le service client et prospect personnalisé est proposé exclusivement aux personnes ayant consenti à l’évaluation précédemment décrite.
9. Traitement des données dans des pays tiers
En cas de transfert de données vers des entités dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l'Union européenne, un autre État signataire de l’accord sur l’Espace économique européen, ou un État dont la Commission européenne a établi qu’il garantissait un niveau adéquat de protection des données, nous nous assurerons au préalable que ce transfert de données fait l’objet d'une autorisation réglementaire garantissant un niveau adéquat de protection des données (p. ex. à travers un accord sur des garanties contractuelles, des réglementations officiellement reconnues ou des réglementations internes contraignantes en matière de protection des données chez le destinataire), ou bien que vous avez consenti au transfert de données.
Si les données sont transférées sur le fondement des articles 46, 47 ou 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du RGPD, vous pouvez nous demander une copie des garanties attestant d’un niveau de protection des données adéquat ou bien des indications permettant de trouver une telle copie. À cette fin, il convient d’utiliser les coordonnées fournies au point 1.
10. Durée de conservation et suppression des données
Nous conservons vos données personnelles dans la mesure où la loi nous y autorise, uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement des finalités définies ou, si vous avez donné votre consentement, tant que vous ne l’avez pas retiré. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, nous supprimons vos données à caractère personnel sauf si les dispositions légales autorisent leur traitement. Nous effaçons également vos données à caractère personnel dès lors que nous y sommes contraints pour des raisons légales. De manière générale, conformément à ces principes généraux, nous supprimons sans délai vos données à caractère personnel :
- dès lors que le fondement juridique aura cessé d’exister, sauf à ce qu’un autre fondement juridique intervienne (par exemple un délai de conservation prescrit par le droit fiscal ou le droit commercial). Dans ce dernier cas, nous supprimons vos données dès lors que cet autre fondement juridique aura cessé d’exister ;
- dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins de préparation et d’exécution d’un contrat ou de préservation des intérêts légitimes, et que la préservation des données ne puisse se justifier par un quelconque fondement juridique (par exemple un délai de conservation prescrit par le droit fiscal ou le droit commercial). Dans ce dernier cas, nous supprimons vos données dès lors que cet autre fondement juridique aura cessé d’exister.
- dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour éviter toute revente non autorisée, protéger efficacement le réseau de distribution sélective et éviter toute violation en la matière. C’est généralement le cas après une vérification des activités de revente.
11. Droits de la personne concernée
Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel que nous conservons.
Droit de rectification et d’effacement : Vous pouvez exiger la rectification de données inexactes et, sous réserve que les conditions légales soient réunies, l’effacement de vos données.
Limitation du traitement des données : Sous réserve que les conditions légales soient réunies, vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données.
Portabilité des données : Si vous nous avez communiqué des données dans le cadre d’un contrat ou d'un consentement et que les conditions légales sont réunies, vous êtes en droit de nous demander la communication des données que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou la transmission des données à un autre responsable de traitement de données.
Opposition au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des motifs liés à votre situation particulière au traitement des données que nous effectuons lorsque le traitement se fonde sur notre intérêt légitime. Si vous faites usage de votre droit d'opposition, nous mettrons fin au traitement de vos données, sauf à faire valoir des motifs légitimes et impérieux à la poursuite du traitement qui prévaudraient sur les intérêts et les droits de la personne concernée, conformément aux dispositions légales.
Opposition à la publicité directe : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de publicité directe. Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement de vos données à ces fins.
Révocation du consentement : Dans la mesure où vous avez consenti à ce que nous traitions vos données, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement au traitement futur de vos données. La licéité du traitement de vos données jusqu’à la date de la révocation du consentement n’en est pas affectée.
Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données contrevient à la législation applicable. Vous pouvez vous adresser à cette fin à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (compétence d’attribution), que ce soit à votre domicile ou dans votre pays de résidence ou auprès de l’autorité compétente dont nous relevons (compétence territoriale).
Votre contact avec nous et l'exercice de vos droits : En outre, vous pouvez vous contacter gratuitement pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et à vos droits. Il convient de nous écrire à l’adresse fournie dans la Section 1 ou de nous contacter par email à rgpd@porsche.fr. Assurez-vous que nous puissions vous identifier de manière incontestable. En cas de révocation de votre consentement à l’utilisation de vos données, vous pouvez également choisir le mode de communication utilisé pour donner ledit consentement.
12. Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité s’applique dans sa version la plus récente. Version 14/04/2025.
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