Politique de confidentialité applicable aux contacts avec Porsche Middle East & Africa FZE via le Centre de contact Porsche
Nous, Porsche Middle East & Africa FZE (ci-après « nous » ou « [PME] ») apprécions l’intérêt que vous portez à nos produits et services, ainsi qu’à notre entreprise. Le respect de votre vie privée est extrêmement important à nos yeux. Nous prenons très au sérieux la protection de vos informations personnelles et veillons à les traiter avec toute la confidentialité qui s’impose. Le traitement de vos données à caractère personnel se fait exclusivement dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données de l’UE, en particulier du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »). Par la présente politique de confidentialité, nous vous fournissons des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits en tant que personne concernée dans le cadre des mesures engagées pour traiter votre demande suite à votre prise de contact. Pour obtenir des informations sur d’autres produits et services proposés par d’autres sociétés du Groupe Porsche, veuillez vous référer à la politique de confidentialité propre à ces services ou sociétés.
Si nous incluons un lien vers la présente politique de confidentialité accessible depuis une activité externe sur les réseaux sociaux, les conditions suivantes s’appliquent uniquement si les opérations de traitement des données dans le cadre d’une telle activité sur les réseaux sociaux relèvent effectivement de notre responsabilité et qu’aucune information sur la protection des données plus spécifique, et ayant donc la priorité, n’est fournie dans le cadre de ladite activité sur les réseaux sociaux.
1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données ; Coordonnées
Le responsable du traitement des données conformément à la législation sur la protection des données est :
Porsche Middle East and Africa FZE
Plot-29-911, Dubai Silicon Oasis
Dubaï, Émirats arabes unis
P.O. Box 341356
Téléphone (+971) 4 3569 911
Fax (+971) 4 3569 997
Licence de service n° 25
www.porsche.com
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou suggestion relative à la protection des données.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Porsche Middle East and Africa FZE
Plot-29-911, Dubai Silicon Oasis
Dubaï, Émirats arabes unis
P.O. Box 341356
Téléphone (+971) 4 3569 911
Fax (+971) 4 3569 997
Licence de service n° 25
www.porsche.com
2. Objet de la protection des données
L’objet de la protection des données est de protéger les données à caractère personnel. Il s’agit de toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable (appelée la personne concernée dans la législation). Cela recouvre, par exemple, des informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, ainsi que les informations qui sont nécessairement obtenues dans le cadre du contact lors du traitement de votre demande particulière, comme les réclamations, les demandes liées à la qualité des données, les demandes concernant l’organisation des ventes Porsche ou les campagnes marketing Porsche.
3. Type, étendue, finalités et bases juridiques du traitement automatisé des données
L’utilisation de données à caractère personnel dans un formulaire de contact pour la demande liée est partiellement autorisée sans inscription. Même si vous utilisez notre site Internet sans vous inscrire, des données à caractère personnel peuvent être traitées. Vous trouverez ci-après un aperçu du type, de l’étendue, des finalités et des bases juridiques du traitement automatisé des données dans le cadre d’une utilisation des données à caractère personnel dans un formulaire de contact. Des informations sur le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de services et fonctions individuels sont exposées au point 5 ci-dessous.
4. Services et fonctionnalités individuels
Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour la préparation et la mise en œuvre de l’accord. Les finalités dépendent du contrat spécifique et comprennent, en particulier :
• Le traitement des demandes émanant de clients actuels ou potentiels de PME en lien avec des produits et des réclamations.
• Le support technique pour les clients et concessionnaires, notamment avec la mise à disposition une hotline de service vous permettant de nous contacter par téléphone.Le traitement des données est basé sur l’Article 6 (1) (b) du RGPD. Vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre du contact pour le traitement de votre demande. Nous ne pouvons pas traiter votre demande ou y répondre sans ces données.
4.1 Conformité aux obligations légales ou traitement des données à caractère personnel dans l’intérêt public
Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de respecter nos obligations légales. Ces obligations peuvent découler, par exemple, de lois en vigueur en matière de commerce, de fiscalité, de télécommunications, de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que du droit financier ou pénal. Les finalités du traitement découlent des obligations légales respectives. Le traitement a généralement pour finalité de se conformer aux obligations nationales en ce qui concerne la surveillance et le devoir de communication.Le traitement des données est basé sur l’Article 6 (1) (c) ou (e) du RGPD. Si nous collectons des données sur la base d’une obligation légale ou dans l’intérêt public, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont requises pour se conformer à cette obligation légale. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande ni nous conformer à ces obligations.
5. Garantie des intérêts légitimes
Nous traitons vos données à caractère personnel avec la finalité de préserver nos intérêts légitimes. Outre les intérêts spécifiés dans la description des services et fonctions individuels aux Sections 3 et 5, les traitements des données peuvent être réalisés dans le cadre d’un contact pour traiter votre demande ou après inscription, en particulier pour les intérêts suivants :
• Développement de produits, services et offres d’assistance, ainsi que d’autres mesures pour contrôler les transactions et processus commerciaux ;
• Amélioration de la qualité des produits, correction des défauts et dysfonctionnements grâce à une analyse des données du véhicule et des retours clients ;
• Traitement des données sur une plate-forme centralisée de gestion des prospects et de service client, ainsi que les systèmes en amont et en aval pour la fidélisation de la clientèle et les ventes ;
• Traitement des cas de garantie et de gestes commerciaux, ainsi que des demandes et problèmes de clients et prospects hors contrat ;
• Contrôle des risques et coordination des campagnes de rappel ;
• Conformité légale des actions, prévention et protection contre les infractions légales (en particulier des infractions criminelles), exercice et défense des droits en justice ;
• Garantie de la disponibilité, du bon fonctionnement et de la sécurité des systèmes techniques, et gestion des données techniques.
À cet égard, le traitement des données pertinentes est basé sur l’Article 6 (1) (f) du RGPD.
6. Consentement
Si vous nous donnez votre consentement pour certains processus de traitement des données, celui-ci est systématiquement lié à une finalité spécifique. Les finalités sont exposées dans la déclaration de consentement respective. Le traitement des données est effectué dans ce cas sur la base de l’Article 6 (1) (a) du RGPD. Sans ce consentement, nous ne pouvons répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cela ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait.
7. Destinataires des données à caractère personnel
Destinataires internes : au sein de PME, seules ont accès à ces données les personnes qui en ont besoin pour les finalités énoncées ci-dessus selon le cas.
Destinataires externes : nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des destinataires externes à PME que si cela est nécessaire pour gérer ou traiter votre demande, si nous avons une autre autorisation légale pour ce faire ou si nous avons votre consentement.
Les destinataires extérieurs peuvent être :
a) Des sous-traitants
Des sociétés du groupe Porsche AG ou des prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour fournir des services, par exemple pour l’infrastructure et le fonctionnement du Centre de contact, ainsi que pour la maintenance de cette offre au nom de Porsche AG. Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés par nos soins et sont régulièrement contrôlés pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Les prestataires de services sont autorisés à utiliser les données uniquement pour les finalités que nous avons spécifiées.Le Centre de contact Porsche est opéré en notre nom par :Sitel GmbH, Münsterstraße 100, 40476 Düsseldorf, Allemagne
b) Des autorités publiques
Des autorités et des institutions publiques, comme les autorités fiscales, les ministères publics ou les tribunaux à qui nous transmettons (ou devons transmettre) des données à caractère personnel pour des raisons légales obligatoires ou pour la préservation d’intérêts légitimes. Les données sont transférées sur la base de l’Article 6, paragraphe 1 (c) et/ou (f) du RGPD ou de l’Article 26, paragraphe 1 (2) de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz ; BDSG).
c) Des organismes privés
Concessionnaires Porsche et sociétés de service, partenaires de coopération, prestataires de services ou personnes auxquels des données sont transmises sur la base d’un consentement, pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou pour préserver des intérêts légitimes, par exemple les Centres Porsche et Centres Service Porsche, les banques de financement, les fournisseurs d’autres services ou les prestataires de services de transport. Le transfert des données est effectué sur la base de l’Article 6 (1) (a), (b) et/ou (f) du RGPD.
8. Traitement des données dans des pays tiers
Si les données sont transférées à des organismes dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nous veillerons, avant le transfert et en dehors des cas exceptionnels autorisés par la loi, soit à ce que le destinataire bénéficie d’un niveau de protection des données adéquat, par exemple par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par des garanties appropriées telles qu’une autocertification du destinataire concernant le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou la conclusion de clauses contractuelles types de l’Union européenne avec le destinataire, soit à ce que vous ayez donné votre consentement à un tel transfert des données.
Nous pouvons vous fournir sur demande une liste des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des règlements spécifiquement convenus pour garantir un niveau de protection des données adéquat. À cette fin, veuillez utiliser les informations de la Section 1.
9. Sources et catégories de données dans les cas de collecte des données par des tiers
Nous ne traitons pas uniquement les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement. Nous obtenons certaines données personnelles auprès de tiers, sous réserve d’avoir une base juridique pour le faire. Vous trouverez ci-dessous une présentation des sources et catégories de données pertinentes relatives à la collecte de données par des tiers :
• Nous recevons des données de listes de surveillance de tiers afin de nous conformer à nos obligations légales pour prévenir les infractions criminelles et préserver les intérêts publics. Ces données sont ensuite traitées sur la base de l’Article 6, paragraphe 1 (c) ou (e) du RGPD.
10. Prise de décision automatisée et profilage
Nous n’utilisons aucun processus de prise de décision automatisé conformément à l’article 22 du RGPD pour préparer, instaurer et entretenir des relations commerciales. Un profilage n’a lieu que pour préserver nos intérêts légitimes dans le cadre des finalités du traitement décrites dans le présent document.
11. Durée de conservation, effacement
Sauf mention contraire dans la description des services et fonctions individuels, les dispositions suivantes s’appliquent :
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues ou, en cas de consentement, tant que vous n’avez pas retiré votre consentement. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous les effacerons à moins que la poursuite de leur traitement ne soit autorisée par les dispositions légales en vigueur. Nous effacerons également vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus pour d’autres raisons légales.
En application de ces principes généraux, nous effacerons généralement vos données à caractère personnel immédiatement :
- après disparition de la base juridique applicable et dans la mesure où aucune autre base juridique (par ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) ne s’applique. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique.
- lorsqu’elles ne sont plus requises pour les finalités de préparation et d’exécution d’un contrat que nous poursuivons ou des intérêts légitimes et qu’aucune autre base juridique (par ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) ne s’applique. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique.
- lorsque la finalité de collecte que nous poursuivons disparaît et qu’aucune autre base juridique (par ex. délais de conservation liés au droit commercial et à la législation fiscale) ne s’applique. Dans ce dernier cas, nous effaçons les données après disparition de cette autre base juridique.
12. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez divers droits. Plus précisément :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification et à l’effacement : vous pouvez exiger la rectification de données erronées et, sous réserve de satisfaire aux exigences légales, l’effacement de vos données.
Limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander, sous réserve de satisfaire aux exigences légales, de limiter le traitement de vos données.
Portabilité des données : si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez nous demander, conformément aux prescriptions légales, de vous transmettre les données que vous avez fournies dans un format structuré, standard et lisible par une machine, ou de transmettre ces données à une autre personne responsable.
Opposition au traitement des données sur la base juridique des « intérêts légitimes » : vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos données, tant que cette opposition repose sur la base juridique des « intérêts légitimes ». Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que des raisons impérieuses et légitimes (d’après les prescriptions légales) imposant le traitement de vos données ne prévalent sur vos droits.
Retrait du consentement : si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous êtes en droit de le retirer à tout moment pour tout traitement ultérieur. La légalité du traitement de vos données avant ce retrait de consentement reste inchangée.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données est contraire au droit applicable. Pour ce faire, vous avez la possibilité de vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données responsable pour votre ville ou pays, ou à celle dont nous relevons.
Nous contacter : n’hésitez pas à nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et tout consentement que vous pouvez avoir donné. Pour exercer tous les droits précités, veuillez contacter https://www.porsche.com/privacy-contact ou envoyer un courrier à l’adresse postale indiquée dans la section 1. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté lorsque vous nous contactez.
13. Liens vers des offres de tiers
Les services fournis par d’autres prestataires auxquels il peut être fait référence dans le cadre du contact pour le traitement de votre demande particulière sont, et ont été, structurés et fournis par les tiers. Les services de tiers peuvent comprendre :
- Les prestataires de services de support de Porsche Sales & Marketplace GmbH
- Les prestataires de services de support de Porsche Deutschland GmbH
- Les prestataires de services de support de Porsche Lifestyle GmbH & Co. KG
- D’autres prestataires de services
Nous n’avons aucune influence sur la structure, le contenu ou encore le rôle de ces services de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’ensemble du contenu des offres de tiers. Veuillez contacter les prestataires de ces offres de tiers selon vos besoins pour obtenir les informations pertinentes.
14. Version
La dernière version de la présente politique de confidentialité est applicable. Date : 16/07/2020.